Mentions légales
1. MENTIONS LÉGALES
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Propriétaire et créateur du site internet susnommé : SAS MC
RCS NANTERRE 790 793 541
Capital Social : 3 000€
142 Rue du Président Salvador Allende - 95700 Colombes
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR31790793541
Email: sasentreprise.m.c@gmail.com
Téléphone : 0666168704
Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site entreprise-morais-mc.com
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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Toutes les informations indiquées sur le siteentreprise-morais-mc.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site steeltraining.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.